La facturation électronique obligatoire en 2018
Les instances de l’Union européenne viennent de franchir un pas supplémentaire vers la généralisation de la facturation électronique. Le Parlement européen a adopté au mois de mars l’accord trouvé avec le Conseil de l’Union sur la directive relative à la facturation électronique, laquelle prévoit que d’ici 2018-2019, les États membres devront être en mesure de recevoir et traiter des factures électroniques conformes à la norme européenne en cours d’élaboration.
En 2013, le commissaire européen Michel Barnier mettait en avant les économies potentielles issues d’un passage à la facturation électronique. Il estimait alors que le coût de la facturation pourrait passer d’une fourchette comprise entre 30 et 50 euros par opération à 1 euro, tout en permettant une transmission plus rapide.
La France s’est déjà engagée dans cette direction puisqu’une ordonnance est en cours de préparation. Elle prévoit l’obligation pour la totalité des entreprises d’adopter la facture électronique à partir de janvier 2017 jusqu’à janvier 2020. Dès 2017, les acheteurs devront donc être en capacité de traiter ce type de facture. La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a annoncé la parution de l’ordonnance d’ici l’été prochain.
Sources :