La professionnalisation des facilitateurs de clauses sociales en marche
Les marchés publics ne visent pas qu’à répondre à un besoin, ils permettent aussi de contribuer à l’intérêt général et la mise en œuvre de politiques publiques. Directement, par l’objet du marché. Indirectement, par leurs effets, en particulier sur le marché de l’emploi.
Lancés depuis 1995, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) permettent aux collectivités territoriales d’agir sur le marché du travail, en favorisant l’accès à certains emplois pour des personnes en difficulté sociale. Des « clauses sociales » ont ainsi été insérées dans certains contrats publics, pour garantir l’accès à l’emploi de ces personnes en difficulté. Si ce dispositif n’est pas nouveau, le nombre de facilitateurs de clauses sociales, chargés de la mise en œuvre des clauses sociales, est en pleine augmentation. Ajouté à la mutation de cette fonction, il était nécessaire de définir un cadre.
L’Alliance Villes Emploi a construit et publié un référentiel d’emploi et de compétences à cet effet.
La définition du poste de facilitateur de clauses sociales ou d’insertion est très complète : il s’agit d’un chargé de mission auprès du PLIE ou de la maison de l’Emploi, peu importe la structure support (commune, EPCI…). Issu d’une formation technique (BTS , DUT ou formation universitaire inférieure à la licence) portant sur les sciences sociales, le management et/ou la gestion de projet, il a une mission de conseil auprès du maître d’ouvrage mais aussi d’interface avec les maîtres d’œuvre.
Insérer des clauses sociales dans les marchés publics deviendrait ainsi plus simple, et mieux encadré.
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