L’accès des PME aux marchés publics à nouveau à l’étude

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Pour favoriser l’accès des PME à la commande publique, les annonces se multiplient, mais qu’en est-il du résultat ? Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, vient d’annoncer son souhait de voir les petites et moyennes entreprises remporter un quart de la valeur des marchés publics d’ici 2015.

Le ministre avait déjà promis une simplification des procédures pour permettre aux plus petites entreprises d’accéder aux marchés publics. Au mois d’octobre, le gouvernement avait publié un guide pratique intitulé « Osez la commande publique » et destiné aux PME afin de les encourager à répondre aux appels d’offres.

La réflexion n’est pas nouvelle : en fixant un objectif de 25 %, le ministre envisage ainsi une croissance de 5 % de la valeur des marchés publics attribués aux PME. Mais cette solution sera-t-elle efficace ? Dans un entretien accordé à La Lettre Légibase Marchés publics, Renaud Marquié, délégué général du Syndicat national du second œuvre (SNSO) indiquait qu’il existait déjà un moyen tout désigné : l’allotissement. Selon lui, l’accès direct des PME aux marchés publics « passe par une application stricte du principe de l’allotissement prévu par l’article 10 du Code des marchés publics ». Sans doute y a-t-il là aussi un piste sérieuse à creuser.

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Lire également :

  • « Trois questions à… Renaud Marquié, Syndicat national du second œuvre (SNSO) » – La Lettre Légibase marchés publics n° 93