Le « Buy European act » va franchir une nouvelle étape
Dix jours après le discours de Nicolas Sarkozy, annonçant que la France plaiderait pour la mise en place d'un « Buy European Act », la Commission européenne a présenté, le 21 mars, ses propositions pour améliorer l'accès des entreprises de l'Union européenne aux marchés publics.
Les commissaires européens Michel Barnier et Karel De Gucht travaillaient déjà sur la réciprocité de l'accès des entreprises aux marchés publics de l'Union européenne. Les choses se précisent donc avec la présentation d'un certain nombre de mesures destinées à redonner la priorité aux entreprises européennes.
« Pour les marchés de plus de 5 millions d'euros, la Commission pourra donner son accord à l'exclusion, par les pouvoirs adjudicateurs de l’UE, des offres incluant une part importante de biens et de services étrangers, si ces marchés ne sont pas couverts par des accords internationaux existant », indique la Commission européenne dans un communiqué du 21 mars.
Cette fois, l'Europe semble décidée à mettre en œuvre de véritables mesures coercitives. La Commission prévoit ainsi qu'en cas de discrimination « grave et répétée à l'encontre de fournisseurs européens dans un pays hors UE », elle pourra « exclure les offres provenant du pays tiers concerné ou [...] imposer des pénalités de prix ». En mettant en place ces mesures, la Commission espère notamment aider les entreprises européennes, dans un contexte économique aujourd'hui difficile.
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