Le Code de la commande publique, victime collatérale des frondeurs ?
Le Code de la commande publique verra-t-il le jour ? Les actuelles difficultés du gouvernement devant l’Assemblée nationale le remettent en question.
Certes, l’ordonnance unifiant en un seul texte les règles applicables aux marchés publics et celles applicables aux contrats de partenariat est en bonne voie. La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie annonce une publication pour le mois de juin 2015. L’intense activité de consultation, ou de lobbying, en cours devrait toutefois aboutir à une modification du texte, ou leur prise en compte dans les décrets d’application.
En revanche, la transposition de la première directive communautaire sur les concessions, terme européen recouvrant les délégations de service public, est en péril. Prévue par ordonnance dans l’article 57 du projet de loi pour la croissance et l’activité (ou projet de loi Macron), l’engagement de la responsabilité du gouvernement devrait permettre de faire adopter le texte, qui sera sans doute modifié par le Sénat et en commission mixte paritaire.
Si l’ordonnance n’est pas la cible des « députés frondeurs », elle risque toutefois d’en payer le prix.
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