Le médiateur aux marchés publics, une option de plus pour la contestation de la passation ?
La ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, Fleur Pellerin, a annoncé la création prochaine d’une fonction de médiateur aux marchés publics. Les candidats écartés pourront y faire appel « lorsqu' [ils auront] un problème dans leurs relation avec l'administration dans le cadre d'appels d'offres, quand [ils estimeront avoir] été rejetés à tort », indique la ministre.
Il semble que cette nouvelle fonction sera jointe à la fonction de médiateur inter-entreprises : la démission récente du médiateur inter-entreprises, Michel Volot, laisse le champ libre à une nomination et à une reformulation du poste. Cette nouvelle fonction pourrait avoir un soutien particulier, dans la mesure où le président de la République en avait fait une promesse de campagne le 3 avril dernier.
Quelle que soit la forme choisie pour l’institution, il s’agit bien d’un nouvel échelon dans la procédure de contestation d’une passation de marché public. Ce recours gracieux facultatif est intéressant en ce qu’il va sans doute diminuer le nombre de recours contentieux, et en particulier de contentieux pré-contractuels. Il n’en reste pas moins que le délai de stand still prévu par le Code des marchés publics sera sans doute augmenté du délai de saisine du médiateur.
À saluer pour la baisse probable des recours contentieux, cette annonce reste porteuse d’incertitudes importantes, en particulier sur le délai qui s’imposera entre le choix du candidat et la signature du marché.
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- « Bientôt un médiateur des marchés publics ? » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 58