Les élus locaux critiques vis-à-vis de la révision des directives européennes

Le 23 mars, c'est au tour de la Maison européenne des pouvoirs locaux français de faire entendre sa voix. Les élus locaux mettent en garde contre la directive « concessions de services » qui « compliquerait inutilement la procédure de négociation ». Ils estiment que la proposition de la Commission européenne est « trop rigide » et risque de « fragiliser les règles d’attribution des contrats de concession ».

Quant à la « directive marchés publics », certaines de ses dispositions sont jugées « inadaptées ». Les élus locaux demandent notamment que « la notion de conflit d'intérêts soit mieux délimitée » et plaident « pour la reconnaissance de la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence comme procédure de droit commun ».

À noter également qu'un rapport de la Commission des lois se montre, lui aussi, relativement critique vis-à-vis des propositions de la Commission européenne. La France semble donc peu enthousiaste concernant l'évolution envisagée de la réglementation européenne. Reste à voir si les critiques seront prises en compte pour amender les textes proposés.

Sources :

• Concessions et marchés publics : les élus français veulent un cadre souple et simplifié – Communiqué de la Maison européenne des pouvoirs locaux français, 23 mars 2012
• Proposition de résolution sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » – Déposée au Sénat le 16 février 2012
• Rapport de la Commission des lois sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » – Enregistré le 6 mars 2012