Les enjeux du CETA face aux marchés publics

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Les négociations de l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) ou accord économique et commercial globale (AECG) se sont achevées en août 2014, mais le texte vient à peine d’être rendu disponible sur le site de l’Union européenne.

L’accord économique et commercial devrait permettre aux entreprises de l’Union européenne de participer aux marchés publics canadiens qu’ils soient lancés par l’État ou les autorités provinciales.

Les politiques favorisant le « contenu » local ainsi que la production locale seront considérées comme étant discriminatoires et seront désormais interdites. Le marché qui s’ouvre est donc relativement important car les autorités provinciales gèrent une partie importante des dépenses publiques du Canada.

À titre d’illustration, le gouvernement fédéral et les provinces achètent chaque année des biens et des services pour plus de 30 milliards d’euros à des entreprises du secteur privé. Les entreprises européennes seront les premières entreprises étrangères autorisées à participer à ces appels d’offres.

En contrepartie, les marchés publics européens seront également ouverts aux entreprises canadiennes ; les droits de douanes seront également réduits ou supprimés en fonction de la marchandise concernée.

Afin que cet accord entre en vigueur, il devra tout d’abord être examiné par le Parlement européen et le Conseil. Le site de l’UE indique qu’il pourrait bien être appliqué dès le début d’année 2017, à condition que les législateurs canadiens l’approuvent également.

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