L'Europe envisage des sanctions contre le protectionnisme

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La Commission européenne pourrait sanctionner les pays qui refusent la réciprocité de l'ouverture de leurs marchés publics aux pays de l'Union européenne. Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et Karel De Gucht, en charge du Commerce, travaillent sur une nouvelle législation destinée à mettre en place une ouverture des marchés publics de pays comme la Chine, le Japon ou encore les États-Unis. En cas de difficulté d'accès aux marchés publics de ces pays, leurs entreprises pourraient alors être évincées des marchés européens.

Cette proposition prévoit dans un premier temps que les pouvoirs adjudicateurs européens pourront  donner la priorité aux entreprises dont le pays d'origine a signé l'accord sur les marchés publics (AMP) ou un accord de libre-échange avec l'Union européenne. Les entreprises des pays non signataires de ces accords pourraient ainsi voir leurs offres rejetées.

Les pays membres de l'Union européenne pourront également fermer une partie du marché européen en cas de blocage répété des entreprises européennes sur les marchés chinois, japonais, etc. Enfin, des dispositions de lutte contre les offres anormalement basses seront mises en place afin de lutter contre la concurrence déloyale de certains pays. Un dispositif législatif européen devrait être proposé au mois de mars par les deux commissaires européens.

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