L’intégrité dans les marchés publics : un code éthique à l’initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

En effet, selon l’OCDE, les marchés publics représentent en moyenne 16 % du produit intérieur brut des pays membres. S’agissant d’un mécanisme polyvalent mais aussi stratégique, l'organisation constate que la passation de marchés publics est aussi l’activité la plus soumise au gaspillage, à la fraude et à la corruption.

C’est pourquoi l’OCDE a, dans une recommandation en octobre 2008, incité les États membres à renforcer l’intégrité dans les marchés publics, à travers une éthique irréprochable et loyale. Comment ? En identifiant les risques existant tout au long du cycle de passation, selon quatre principes :

• la transparence ;
• la bonne gestion ;
• la prévention des comportements réprouvés et le respect des règles et de surveillance ;
• l’obligation de rendre des comptes et contrôle.

Ces principes permettent d’orienter les États sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux existants élaborés dans le cadre de l’OCDE, de l’Organisation des Nations unies (ONU), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Union européenne (UE).

Les pays membres doivent rendre leur copie cette année, l’organisation ayant laissé trois ans aux États pour parfaire leur système national, ceci afin d’améliorer l’éthique dans la passation des marchés internes et internationaux, mais aussi dans le but d’atteindre d’autres objectifs, notamment environnementaux, sociaux ou en matière d'innovation.  C’est avec impatience que l’on attend le compte rendu des efforts de la France pour atteindre ces objectifs.

Source :

• Rapport de l’OCDE « Marchés publics, quels enjeux ? », 2008