Logements sociaux, des travaux publics réservés aux grandes entreprises ?
La procédure de conception-réalisation est souvent louée pour la célérité de ses procédures. Le député Philippe Le Ray a salué l’efficacité du dispositif à l’occasion d’une question au gouvernement au mois de juin. Il en a également profité pour soulever le problème de la limitation dans le temps des possibilités pour les organismes de logements sociaux d’y recourir, alors que l’époque est plutôt au renforcement de l’offre locative sociale depuis l’adoption de la loi Duflot.
La réponse du gouvernement est lapidaire, mais claire. Le recours à la procédure de conception-réalisation par les organismes de logements sociaux devait prendre fin le 31 décembre 2013. La loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, véritable bras armé de la loi Duflot justement, a prolongé ce délai de cinq ans.
Les organismes de logement ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2018 pour recourir à la procédure de conception-réalisation librement, afin de construire 150 000 logements sociaux par an. En prenant du recul, une telle mesure paraît particulièrement défavorable aux petits candidats des marchés publics de travaux. En effet, entre la hausse des coûts de construction (+ 1,79% au premier trimestre 2013 selon l'INSEE) et les incertitudes sur le niveau de taxation de la construction de logements sociaux (initialement prévue à 5 % pour 2014, elle pourrait passer à 5,5 %), les bailleurs sociaux peuvent craindre pour la rentabilité des opérations entreprises ... et ainsi chercher non le meilleur rapport qualité-prix, mais simplement le prix le plus bas.
Or, ce prix le plus bas, ils le trouveront auprès des plus grandes entreprises de travaux publics, déjà favorisées par l'allongement du délai de recours à la procédure de conception réalisation.
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