L’Ugap imposera la dématérialisation aux entreprises en 2014
La dématérialisation des procédures des marchés publics progresse, mais encore trop lentement. L’Union des groupements d’achats publics (Ugap) a donc décidé de passer à la vitesse supérieure et imposera à partir de 2014 à toutes les entreprises de fournir une réponse électronique aux marchés publics.
L’Ugap va donc plus loin que les obligations fixées actuellement par le Code des marchés publics en matière de dématérialisation. Depuis 2010, pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 €, les acheteurs doivent publier les avis de publicité et les documents de la consultation sur leur profil d’acheteur. La candidature doit être transmise par voie dématérialisée pour les marchés de fournitures et services informatiques de plus de 90 000 €.
Et depuis 2012, les acheteurs n’ont plus le droit de refuser des candidatures ou des offres dématérialisées. En imposant la dématérialisation à ses entreprises, l’Ugap anticipe peut-être de futures obligations…
Source :
- CMP, art. 56