L'Union européenne réfléchit à la facturation électronique obligatoire
La facturation électronique ne représente qu'entre 5 et 15 % des activités de facturation de l’Union européenne. La Commission européenne envisage donc de rendre obligatoire la facturation électronique pour les marchés publics et a ouvert une consultation sur ce sujet jusqu'au 14 janvier 2013.
« La présente consultation a donc pour objectif de recueillir des opinions et des informations concernant l’utilisation de la facturation électronique dans le cadre des marchés publics », indique la Commission européenne dans sa rubrique « consultation », sans toutefois préciser quels sont les moyens contraignants envisagés pour rendre obligatoire la dématérialisation des facturations. Une chose est sûre, une simple politique incitative ne suffira pas à encourager les États membres, d'autant plus que l'usage de la facturation électronique est encore plus réduit dans le secteur des marchés publics.
« Un certain nombre d’États membres de l’UE ont légiféré dans ce domaine, certains d’entre eux rendant la facturation électronique obligatoire pour les marchés publics », souligne la Commission qui souhaite ainsi examiner « les moyens de dépasser les barrières engendrées par le manque d’interopérabilité des systèmes nationaux de facturation électronique dans le domaine des marchés publics et de stimuler la diffusion de la facturation électronique dans l’UE ».
Un questionnaire a donc été mis en ligne afin de recueillir les avis, de préférence en anglais. Les résultats seront ensuite publiés sur le site de la Commission européenne.
Source :