Perspectives des finances publiques : quelles conséquences pour l’achat public ?

La présentation de ce rapport énonce qu’« en 2014, le déficit public n’a été que très légèrement réduit. La situation des finances publiques de la France reste plus déséquilibrée que celle de nombreux pays européens. Pour 2015, l’objectif de réduction du déficit public est limité, mais son respect exige une grande vigilance sur la dépense. Pour 2016 et 2017, l’objectif est plus ambitieux ; il repose toutefois sur des mesures d’économies mal identifiées à ce stade ».

Six points sont relevés dans celui-ci : la dynamique des finances publiques témoigne d'un déficit public très légèrement réduit en 2014, ce qui ne permet pas de rétablir l'équilibre budgétaire. Ainsi, les comptes publics restent plus déséquilibrés en France que dans la moyenne de l’Union européenne.La cour qualifie, pour 2015, de modeste l'objectif de réduction du déficit public, dont le respect exigera une grande vigilance sur la dépense, mais note que l'objectif de réduction du déficit public est plus ambitieux pour 2016 et 2017. Reste qu'il repose selon elle sur des mesures d’économies encore mal identifiées à ce stade. Ce problème d'identification des économies n'est pas neutre, puisque les investissements publics ont eux-mêmes une efficience insuffisamment évaluée à cause d' instruments de programmation des finances publiques encore limités.

Si l’investissement est en baisse globalement en Europe depuis 2007, elle est moins marquée en France. Celui-ci reste à un niveau plus élevé que dans presque tous les autres pays européens. L’investissement des administrations publiques, qui représente 4,5 % du PIB, est porté principalement par l’État et ses opérateurs et par les administrations publiques locales de manière presque égale.

On a assisté à une baisse de l’investissement public local, ce qui est habituel lors d’une année de renouvellement électoral mais son ampleur a été un peu plus marquée cette fois-ci.

Globalement, l’investissement public en France n’est pas insuffisant et, selon le rapport, « plus que d’agir sur le niveau global de l’investissement public, l’enjeu principal en France, pour les administrations publiques, doit donc être de mieux investir ». On peut relever également que la Cour des Comptes estime que des « réformes structurelles sont nécessaires ». Les investissements doivent être plus efficients car selon celle-ci, on trouverait « régulièrement des exemples d’investissements qui ont été réalisés en dépit d’une pertinence insuffisante ».

Sachant que « l’investissement des administrations locales est composé pour près de deux tiers d’équipements dont la réalisation fait appel aux entreprises du bâtiment et des travaux publics », on peut craindre une baisse prochaine de l’investissement dans ce domaine ou, dans une moindre mesure, un investissement encore plus frileux.

Source :

• « Situation et perspectives des finances publiques » – Rapport de la Cour des Comptes, juin 2015