PME : le Comité des régions préconise un « passeport pour les marchés publics »

Parmi ses remarques, le Comité insiste notamment sur deux thèmes récurrents : l'accès des PME à  la commande publique et les clauses sociales et environnementales. Le Comité des régions se félicite donc « de constater que la Commission considère les PME comme le tissu vivant de l'économie européenne ». Il recommande la création d'un « passeport pour les marchés publics ». Ce document permettrait de prouver « qu'un opérateur possède les déclarations et pièces justificatives demandées par les pouvoirs adjudicateurs ». L'objectif étant aussi bien un gain de temps que de ressources.

Le Comité attache également une grande importance à la promotion des objectifs d'innovation, de durabilité et de d'environnement ainsi que d'inclusion sociale, par l'intermédiaire des marchés publics. Il estime que la réalisation de ces objectifs est freinée « par le critère du lien entre les obligations et souhaits imposés aux soumissionnaires et avec l'objet du marché ». Il propose donc que les pouvoirs adjudicateurs aient la possibilité de décider si un critère environnemental ou social doit être en lien avec l'objet du marché.

Aujourd'hui, l'ensemble de ces propositions est entre les mains de la Commission européenne. Reste à savoir comment celle-ci en tiendra compte lors de la révision des directives.

Sources :

• Avis du Comité des régions sur « La modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics : vers un marché européen des contrats publics plus performant », 12 mai 2011