Quelles solutions pour pallier le désengagement de l’État en matière d’ingénierie publique ?
Au 1er janvier 2012, l’Assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) aura disparu pour ce qui est des missions qu’elle exerce dans le champ concurrentiel (auxquelles pourraient prétendre des prestataires privés). Que faire face à ce désengagement de l’État ? Telle est la question à laquelle a tenté de répondre le sénateur Yves Daudigny dans son rapport intitulé « Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique ».
Aujourd’hui, le concours de l’ATESAT « s’adresse aux 30 000 communes ou groupements de communes de France qui n’ont pas la capacité d’organiser leurs propres services d’ingénierie publique », selon le rapporteur. Pour pallier le désengagement annoncé de l’État, quatre pistes de réforme sont envisagées :
- Redéfinir l’ATESAT : modifier le périmètre d’intervention de l’État, au lieu d’un désengagement total, et contractualiser les rapports entre l’État et les collectivités ;
- Permettre la création d’agences départementales : substituer une forme d’ingénierie territoriale à l’ingénierie étatique au niveau départemental, avec une mutualisation des moyens des collectivités qui y recourent ;
- Rénover le RST (Réseau scientifique et technique) : développer le savoir-faire technique au niveau local et favoriser les échanges et retours d’expérience ;
- Mieux appliquer le Code des marchés publics : assouplir les règles d’attribution des marchés publics pour diminuer le coût de l’expertise privée.
Reste à connaître l’avenir de ce rapport qui conditionnera celui de l’ingénierie publique !
Sources :