Signature électronique : les conseils de la DAJ avant le 1er octobre
L'arrêté relatif à la signature électronique entrera en vigueur le 1er octobre. Que faire d'ici cette date ? La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie publie une fiche pratique indiquant les moyens « d'anticiper au mieux la mise en œuvre de ce texte ».
La parution de cet arrêté doit permettre la banalisation de la signature électronique dans les marchés publics dématérialisés et son utilisation en toute sécurité. Première chose à faire : recenser les marchés pour lesquels la consultation se termine avant ou après le 1er octobre, et modifier en conséquence le règlement de la consultation pour ceux qui se terminent après le 1er octobre, conseille la DAJ.
Deuxième étape : « préparer un avertissement sur la page d’accueil du profil d’acheteur, rappelant le changement de la réglementation », suggère Bercy, puis vérifier que les certificats conformes au RGS pourront bien être acceptés par le profil d’acheteur. Enfin, la DAJ attire l'attention sur la nécessité d'indiquer clairement « le niveau de sécurité requis pour les produits de sécurité conformément au RGS sur le profil d’acheteur et dans le règlement de la consultation ». Mais pas de panique ! Il reste encore près de deux mois aux acheteurs pour se préparer à ce changement.
Source :