Stimuler l’innovation par la commande publique : la DAJ consulte les acheteurs
La direction des Affaires juridiques (DAJ) a élaboré un projet de guide sur l’achat public innovant « pour aider les acheteurs à se tourner vers les offres innovantes ». Ce guide est soumis à consultation publique jusqu’au 3 juin prochain.
Dans son introduction, le guide pratique souligne que « la commande publique est devenue un outil de politique économique », tout en ajoutant : « Fortement mobilisés autour de thématiques comme le développement durable, la performance, les considérations sociales, l’accès des PME à la commande publique, les acheteurs ont pris conscience de la force de frappe que représente l’achat public (134 898 marchés recensés, pour un montant de 87,8 milliards d’euros en 2011) ». Le constat est clair : « La commande publique est investie d’un double objectif : satisfaire les besoins avec des moyens contraints et optimiser l’impact économique, social, environnemental de l’acte d’achat. C’est bien là que la prise en compte de l’innovation dans la politique d’achat peut prendre tout sons sens ».
Les auteurs du guide évoquent une démarche « gagnant-gagnant » : « En stimulant l’innovation, la demande publique constitue l’un des leviers permettant de faire grandir ces entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux collectivités publiques les moyens d’améliorer le service rendu ». D’où la volonté du Gouvernement d’introduire « plus d’innovation dans les achats publics ».
Après l’engagement, en 2012, des principales entreprises à participation publique (SNCF, GDF Suez, Areva, RATP, La Poste…) à stimuler l’innovation et soutenir les entreprises innovantes de leur filière, « c’est à présent au tour des administrations de l’État de réfléchir aux moyens d’encourager les entreprises innovantes ».
Pour ce faire, la DAJ invite les acheteurs publics à faire part de leur pratique « pour mutualiser les expériences », via oeap-concertation@finances.gouv.fr
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