Trains d’équilibre du territoire : quelles procédures retenir ?
Le 20 janvier dernier, le député Les Républicains Frédéric Reiss a profité de la séance de questions au Gouvernement pour interroger le secrétaire d’État chargé des Transports sur l’avenir du réseau des trains d’équilibre du territoire (TET). Plus précisément, celui-ci questionna le ministre sur les délais de renouvellement du matériel et sur la nature du montage juridique permettant d’y intervenir efficacement.
À cet égard, le député souligne que le recours aux contrats-cadres signés par l’État en 2009 avec les sociétés Alstom et Bombardier permettraient d’apporter une réponse rapide aux besoins de renouvellement du matériel tout en assurant la continuité industrielle et une production des trains dès 2018. À l’inverse, le choix du recours à des appels d’offres serait susceptible, selon le député, de conduire à plusieurs années de rupture de charge impliquant un risque social important dans le secteur de l’industrie dès 2017.
En raison de la double volonté du Gouvernement de réaliser des économies sur les TET – dont le déficit de 200 millions d’euros avait été multiplié par deux en quatre ans – et de permettre le renouvellement du matériel, le secrétaire d’État s’est prononcé sur l’éventualité d’un recours aux contrats-cadres déjà ouverts afin d’atteindre les objectifs visés. Le recours aux contrats-cadres de 2009 est en effet possible même s’il convient de savoir si ces marchés pourraient être utilisés pour satisfaire les besoins exprimés, notamment en ce qui concerne la vitesse des trains. Une expertise juridique est actuellement en cours afin de répondre à cette question.
Sans se prononcer plus avant, le secrétaire d'État propose d’apporter une réponse définitive le 18 février prochain lors de la publication d’une nouvelle feuille de route sur l’avenir des TET.
Le choix du montage juridique reste donc toujours en suspens.
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