Travailleurs détachés : la France réclame une réforme de la directive européenne
La « clause Molière » fait à nouveau parler d’elle ! Alors que le Parlement européen doit se prononcer sur une éventuelle réforme de la directive sur les travailleurs détachés, plusieurs collectivités territoriales françaises ont décidé d’imposer le français sur leurs chantiers, afin de privilégier les entreprises françaises et éviter le recours aux travailleurs venus des pays de l’Est.
La principale source de tensions entre les pays de l’Union européenne concerne les différences de salaires et de protection sociale entre les travailleurs des différents pays. Une différence que dénonce Hervé Morin, président de la région Normandie : « Une entreprise gagne un marché en faisant des prix anormalement bas puis fait appel à des sous-traitants étrangers pour pouvoir s’en sortir. » La France fait partie des pays de l’Union européenne qui réclame une réforme de la directive sur le détachement des travailleurs et menace même de ne plus l’appliquer. Mais actuellement, de nombreux pays de l’UE s’y opposent.
Dans l’attente d’une décision à Bruxelles, certaines régions, comme la Normandie, ont pris les devants. Lors de sa dernière assemblée plénière, la région a présenté sa stratégie de commande publique : interdiction de la sous-traitance par une entreprise dont c’est le cœur de métier, obligation de parler français sur les chantiers pour la bonne compréhension des consignes de sécurité, prise en compte du bilan carbone pour donner la priorité aux entreprises locales.
Mais en l’absence d’une véritable réforme de la directive européenne, de telles mesures sont susceptibles d’être attaquées devant la Cour de justice européenne. Elles risquent alors d’être considérées comme une rupture d’égalité entre les candidats aux marchés publics de la région.
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