Un seuil de simplification des procédures proposé pour les territoires ruraux
Depuis le 1er janvier 2012, l’État n’intervient plus dans le secteur concurrentiel de l’ingénierie publique auprès des collectivités territoriales. Les missions auparavant exercées par les anciennes directions départementales de l’Équipement doivent donc être prises en charge par les services des collectivités.
Or, les territoires ruraux sont souvent confrontés aux difficultés de mener à bien les projets concernant la voirie, l’environnement, les travaux. C’est le constat dressé par le rapport sur la simplification des normes dans les territoires ruraux, remis le 10 avril au président de la République par les députés Pierre Morel à L’Huissier, Étienne Blanc, Daniel Fasquelle et Yannick Favennec.
Dans la lignée des rapports précédents (Doligé et Warsmann), ce document préconise un certain nombre de mesures de simplification des procédures destinées à aider les territoires ruraux. Le rapport propose ainsi, « en complément du dispositif voté par le Parlement concernant le seuil de 15 000 € HT […] un dispositif de simplification du marché public en milieu rural pour tout projet inférieur à 90 000 € HT ». Les députés proposent également la création de groupements d’intérêt public associant l’État, les collectivités et certains services publics pour permettre aux territoires ruraux de mener à bien leurs projets.
À noter enfin que le document propose de réformer le Code de l’urbanisme (autorisations d’urbanisme et permis de construire), pour éviter la lourdeur de certaines procédures. La simplification poursuit son chemin...
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