Vers une intensification de la lutte contre le travail illégal ?
Le Gouvernement veut poursuivre la lutte contre le travail illégal, qui fait partie de ses priorités. C'est ce qu'affirme le ministère du Redressement productif, qui répondait le 11 juin dernier à la question du député de Savoie, Dominique Dord.
Celui-ci relaie l’inquiétude des entreprises françaises du bâtiment qui peinent à rester compétitives « face à des prestataires issus d'autres pays européens et proposant services et produits à moindre coût », car ils ne sont pas soumis aux mêmes charges que les entrepreneurs français.
« Le salarié étranger détaché en France doit donc se voir appliquer la législation du travail française », martèle le ministère du Redressement productif. Pour cela, il rappelle qu’il existe tout un arsenal de mesures destinées à lutter contre le travail illégal : « Le plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2013 a retenu la lutte contre les détournements de la réglementation relative au détachement des salariés dans le cadre de prestations de services internationales comme l'un des axes prioritaires ».
Plus concrètement : les préfets de département sont désormais habilités à ordonner la fermeture provisoire des établissements où de telles infractions sont constatées. Par ailleurs, ajoute le ministère, la Commission européenne a adopté le 21 mars 2012 une proposition de directive qui prévoit de « faciliter le contrôle et les sanctions des entreprises qui ne respectent pas les droits des salariés détachés et les règles encadrant la prestation de services transnationale ».
À noter qu’en 2011, la proposition de loi Warsmann de simplification et d’amélioration du droit prévoyait déjà un certain nombre de mesures destinées à lutter contre le travail dissimulé. Le Gouvernement poursuit son action dans cette direction: cela signifie-t-il que les mesures actuellement mises en œuvre ne sont pas suffisamment efficaces ?
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