Collectivités locales : publication prochaine d’un « méga-décret » de simplification
Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux. Le Premier ministre « souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire dans la plus grande des simplicités ». Il s’agit de « restaurer l'efficacité de l'action publique », de « réduire les délais » et d’« optimiser la dépense ».
Cinq grands champs concernés
Recouvrant l’urbanisme, l’environnement, les ressources humaines, la commande publique et les normes techniques, la publication du décret est envisagée pour fin janvier.
D’ici là, le Gouvernement devant consulter le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) sur les projets de normes ayant un « impact technique et financier, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics », le texte sera examiné dès le 8 janvier 2026.
Deux vagues de mesures
Plus de 30 premières normes de niveau réglementaire seront simplifiées, avant une deuxième vague…
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