Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?

Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ? Non, ce sont seulement des critères de sélection des candidatures, pas de jugement des offres. En effet, intégrer ces considérations au stade de l’attribution reviendrait à confondre les « conditions de participation » visées de façon limitative à l’article L. 2142-1 du Code de la commande publique (aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché),…