Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?
Non, ce sont seulement des critères de sélection des candidatures, pas de jugement des offres.
Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?
En effet, intégrer ces considérations au stade de l’attribution reviendrait à confondre les « conditions de participation » visées de façon limitative à l’article L. 2142-1 du Code de la commande publique (aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacité économique et financière, et capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché), qui doivent être liées et proportionnées à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution,…
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