Base de connaissances Commande publique

Attribution du marché

Que doit-on faire quand un candidat est éliminé ?

Au stade de l’attribution du marché, peut-on tenir compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?

Peut-on encore attribuer un marché au seul motif que l’offre soit la moins-disante ?

Est-il nécessaire de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la CAO ?

Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?

Que se passe-t-il si le marché n’a pas été attribué avant l’expiration du délai de validité des offres fixé à l’AAPC ou au règlement de consultation ?

Quelles sont les obligations qui pèsent sur les acheteurs en matière d’avis d’attribution ?

Modèle d'avis d'attribution

Information au candidat retenu

Rapport de présentation d'une consultation

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution

Outre la publication d’un avis d’attribution le cas échéant, quelles sont les obligations de publicité une fois le marché conclu ?

Décision d'attribution