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Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ?

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Pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année, on apprécie les seuils au niveau de ce seul besoin imprévu, à condition de pouvoir démontrer le cas échéant qu’il n’était raisonnablement pas prévisible.

Comment apprécie-t-on les seuils pour des besoins non prévus apparaissant en cours d’année ? Pour les besoins de fournitures et services présentant un caractère de régularité, les modalités de calcul sont définies par l’article R. 2121-7 du code : « Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base : 1o soit du montant hors taxes des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l’exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d’intervenir au cours…
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