Base de connaissances Commande publique

Origine, nature et étendue du besoin

Analyser les besoins

Instances intervenantes dans la définition du besoin

Analyser les fournisseurs : le sourcing

La stratégie d’achat : faire, acheter ou mutualiser ?

Stratégie juridique : marché, concession ou centrale d’achat ?

Études et échanges préalables nécessaires à la définition du besoin

Calcul de la valeur estimée du besoin

Qu’est-ce qu’un marché de fournitures au sens du Code de la commande publique ?

Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?

Comment s’apprécie la notion de « fournitures ou services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres » ?

Si un marché porte à la fois sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services, à quelle catégorie doit-on le rattacher ?

Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du Code de la commande publique ?

Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?

À quoi correspond la notion d’« unité fonctionnelle » ?

Comment calculer le montant du marché en matière de travaux ?

Quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé du besoin est chiffré à moins de 221 000 € HT en fournitures ou services (443 000 € HT pour les entités adjudicatrices) ou à 5 548 000 € HT en travaux ?

Quel est le préalable au choix de la procédure ?

En amont de la procédure de passation d’un marché, peut-on interroger une entreprise qui sera potentiellement candidate, afin de mieux cerner la définition du besoin ?

Pour une opération donnant lieu à la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestation de services (par exemple la construction et l’équipement d’un établissement scolaire), doit-on cumuler la valeur totale de l’ensemble des prestations pour déterminer la procédure à mettre en œuvre ?