Instances intervenantes dans la définition du besoin

Assemblée délibérante. Quel que soit le domaine concerné, le marché public portant réalisation du projet nécessite l’intervention de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Elle peut décider, selon la nature du projet, de consulter préalablement les utilisateurs. Ainsi, la collectivité, en fonction de son importance et des obligations réglementaires inhérentes, peut engager une concertation préalable des habitants, des électeurs, des usagers, des associations, des conseils de quartier, des commissions consultatives, notamment pour les gros équipements et les services…