La computation des seuils comme élément de détermination juridique
La computation des seuils est nécessaire pour évaluer le montant du besoin par famille d’achat homogène. Cette évaluation permet de déterminer à l’échelle de la collectivité les obligations de publicité et de mise en concurrence qui s’appliqueront à l’acheteur public.
Les règles de la commande publique ont pour but d’organiser la concurrence de manière équitable.
Généralement perçu comme contraignant, ce cadre juridique vise pourtant (aussi) à soutenir l’activité économique et l’innovation. « L’habitude est le premier inducteur de coût de l’achat »1, c’est la raison pour laquelle l’acheteur doit questionner l’expression du besoin et initier une réflexion approfondie de la procédure de sélection du fournisseur. Cette dernière est particulièrement importante eu égard aux marges de manœuvre qui peuvent en découler au moment du choix final.Nous avons vu…
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