Maître d’ouvrage délégué (mandataire)
Contractuellement, dans le cadre d’un marché public, tout ou partie des attributions de la maîtrise d’ouvrage peut être déléguée à un mandataire.
Contenu :
- définition du mandataire du maître d’ouvrage ;
- attributions du mandataire du maître d’ouvrage ;
- missions ne pouvant pas être déléguées au mandataire du maître d’ouvrage ;
- contenu de la convention de mandat avec le mandataire du maître d’ouvrage ;
- obligations du maître d’ouvrage dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage ;
- obligations du mandataire du maître d’ouvrage.
Définition du mandataire du maître d’ouvrage.
Tout ou partie des attributions de la maîtrise d’ouvrage peut être déléguée à un mandataire mais ce contractuellement dans le cadre d’un marché public. Ainsi, l’acheteur peut également, lorsqu’il agit en qualité de maître d’ouvrage, être représenté par un mandataire qui se verra confier par une convention de délégation, des missions d’assistance à maître d’ouvrage. La définition des conditions dans lesquelles un maître d’ouvrage peut « mandater une autre personne publique ou privée pour certaines de ses missions est strictement encadrée par les…
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