Base de connaissances Commande publique

Maître d’ouvrage

Le groupement de commandes

Acceptation ou refus du sous-traitant

Les responsabilités du sous-traitant direct

Les unités opérationnelles : la coordination

Opérateur économique individuel

Loi n^o 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement

Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Les modalités de paiement du sous-traitant direct

Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Procédure d’acceptation du sous-traitant indirect

Opérateurs économiques pour un marché public de travaux

Caractéristiques de la sous-traitance

Maître d’ouvrage délégué (mandataire)

Les contrats de sous-traitance

Formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4)

L’action directe du sous-traitant

Les responsabilités du sous-traitant indirect

Le dispositif législatif de la sous-traitance