Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Définition des marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. L’article R. 2172-33 du Code de la commande publique définit cette procédure comme suit : « Pour la réalisation d’ouvrages issus de projets retenus par l’État dans le cadre d’un programme public national de recherche, d’essai et d’expérimentation, l’acheteur peut passer des marchés de maîtrise d’œuvre ou de travaux, sur certains ouvrages afin d’en vérifier la pertinence. » Elle permet aux collectivités locales de bénéficier des choix réalisés par l’État dans le cadre de programmes nationaux de recherche, d…