À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ?

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À quelles conditions peut-on recourir à une procédure avec négociation à la suite d’un dialogue compétitif ou d’un appel d’offres infructueux ? L’appel d’offres doit avoir été sincère et réaliste, l’acheteur ne peut pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché, et il doit enfin publier un nouvel AAPC ou ne négocier qu’avec les candidats qui avaient présenté une offre respectant les exigences posées en termes de délais et de modalités formelles de présentation des offres.L’article R. 2124-3 du Code de la commande publique dispose que les pouvoirs adjudicateurs peuvent…
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