Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?
Pour constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres, on prévoit dans la convention constitutive du groupement que la CAO sera celle du coordonnateur du groupement.
Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?
On peut se trouver face à une CAO à la fois pléthorique et hétérogène, situation qui peut causer des difficultés de fonctionnement.
Il a été rappelé, dans une réponse ministérielle à une question écrite de M. Didier Migaud, que « le principe qui guide les règles de composition de la commission d’appel d’offres d’un groupement de commandes est celui de l’égalité de représentation de chacun des membres qui le composent, le respect de ce principe étant assuré par la désignation d’un seul représentant…
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