Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?
Comment constituer efficacement la CAO d’un groupement comportant un nombre élevé de membres ?
En prévoyant dans la convention constitutive du groupement que la CAO sera celle du coordonnateur du groupement.
On peut, en effet, se trouver face à une CAO à la fois pléthorique et hétérogène, situation qui peut causer des difficultés de fonctionnement.
Il a été rappelé, dans une réponse ministérielle à une question écrite de M. Didier Migaud, que « le principe qui guide les règles de composition de la commission d’appel d’offres d’un groupement de commandes est celui de l’égalité de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.