Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?
Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?
Le prix ferme est réservé aux marchés de courte durée.
L’article R. 2112-9 du Code la commande publique, qui traite du prix ferme, dispose que : « Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, lorsque cette forme de prix n’est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations. Le prix ferme est actualisable dans les conditions définies au présent…
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