Base de connaissances Commande publique

Clauses relatives aux prix du marché

Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?

Un marché peut-il être passé à prix provisoire ?

Dans quel cas doit-on opter pour un marché à prix ferme ?

Dans quelle hypothèse conviendra-t-il de choisir un prix révisable ?

Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?

Est-il possible d’introduire par avenant une clause de révision dans un marché qui n’en prévoyait pas ?

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

La formation et la variation des prix (guide pratique de la DAJ)