Base de connaissances Commande publique

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché

Différentes clauses intéressant les marchés de travaux

Facilités financières accordées au titulaire du marché

Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de maintenance

Caution personnelle et solidaire

La formation et la variation des prix (guide pratique de la DAJ)

Matériaux, objets ou vestiges trouvés sur les chantiers

Assurances

Acomptes et règlements du solde

Travaux en régie

Clauses pouvant ou devant figurer au CCAP d’un marché de fournitures

Réception des travaux

Clauses relatives aux prix du marché

Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services

Nuisances diverses

Décret n^o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Dommages causés aux tiers

Intérêts moratoires et computations des délais

Remise en état des lieux et nettoiement du chantier

Sécurité et hygiène des chantiers