Base de connaissances Commande publique

Garanties financières exigées du titulaire d’un marché

Facilités financières accordées au titulaire du marché

Caution personnelle et solidaire

La formation et la variation des prix (guide pratique de la DAJ)

Acomptes et règlements du solde

Clauses relatives aux prix du marché

Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services

Décret n^o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Intérêts moratoires et computations des délais

Avances

Garantie à première demande

Dans quel cas peut-on prévoir une retenue de garantie ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie et que le titulaire a recours à un sous-traitant admis au paiement direct, doit-on appliquer la retenue de garantie au sous-traitant ?

Quelle est la périodicité maximale pour le versement des acomptes ?

Si le marché prévoit l’application d’une retenue de garantie, le titulaire du marché peut-il y substituer de plein droit une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ?

Doit-on tenir compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats aux marchés ?

Quels sont les différents types de prix possibles en matière de marchés ?

Quelle est la différence de nature entre les acomptes et avances d’une part et le règlement partiel définitif d’autre part ?

Peut-on modifier a posteriori le taux et les conditions de versement de l’avance, par avenant ?

À quelle date la retenue de garantie doit-elle être restituée au titulaire d’un marché qui n’a pas fait l’objet de réserves à la réception, ou dont les réserves ont été levées en temps utile ?