Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?
Doit-on procéder à une mise en concurrence avant de passer des commandes à une centrale d’achat, telle que l’UGAP ?
Non.
En effet, les relations entre une centrale d’achat (l’UGAP étant une centrale d’achat) et ses clients relèvent des dispositions de L. 2313-3 du Code de la commande publique : « L’acheteur qui recourt à une centrale d’achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence, pour autant que cette centrale d’achat respecte les dispositions du présent livre ou les objectifs de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.