Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ?

Est-il possible, en matière de fournitures ou de prestations de services, de prendre en compte séparément les besoins ponctuels d’une part et les besoins récurrents d’autre part ? Oui, à condition de faire appel à la notion d’unité fonctionnelle. En principe, le mode de calcul retenu par l’article R. 2121-6 du code conduit à appréhender les besoins de façon globale, en raison de leur homogénéité de caractéristiques, ou d’unité fonctionnelle ; cet article dispose que : « Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d…