Les ordres de service

Les ordres de service. L’article 2 du CCAG-Travaux définit l’ordre de service dans le cadre d’un marché de travaux comme « la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché ». C’est une décision unilatérale de l’acheteur ou du maître d’œuvre, notifiée parfois à titre de précaution afin de prendre date pendant l’exécution du marché. De fait, c’est l’outil privilégié de communication et de gestion du marché. Le nouvel article 3.8.1 du CCAG-Travaux prévoit que les ordres de service sont écrits, datés,…