Base de connaissances Commande publique

Principales étapes de phase d’exécution d’un marché de travaux

Ordre de service

Délai de garantie contractuelle

Réception des travaux

Ordre de service pour les marchés de travaux

Détermination du dernier jour du délai d’exécution d’un marché

Dispositions générales

Décompte des pénalités de retard

Les constatations et constats contradictoires

Les ordres de service

Les réunions de chantier

En cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants, la responsabilité est-elle limitée à cette seule entreprise ?

Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui lui auraient été demandés par le titulaire, sans ordre de service du maître d’œuvre et sans que ces travaux n’apparaissent strictement indispensables??

Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ?

Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?

Si le marché prévoyait l’exécution de vérifications particulières avant la réception (essais, épreuves, etc.) et que celles-ci n’ont pas été réalisées, peut-on néanmoins faire jouer les garanties post-contractuelles en cas de constatation ultérieure de vices décelables à cette occasion ?

Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?

Peut-on prendre possession d’un ouvrage avant même d’avoir prononcé sa réception ?