La création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ?

La création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ? Oui. Il serait naturellement inepte de procéder à une mise en concurrence pour faire réaliser une œuvre d’art (hors hypothèse d’un concours, ce qui, dans l’absolu, pourrait effectivement se concevoir), sans même parler de l’achat d’une œuvre existante, d’objets anciens ou de collection, cas dans lesquels l’acquisition ne saurait procéder que de l’opportunité d’acheter la pièce… parce que c’est elle ! Aussi, l’article 3-11 du CMP disposait expressément que…