La création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ?
Dans le cas de la création ou de l’acquisition d’une oeuvre d’art ou d’une performance artistique, il est possible de s’affranchir de publicité et de mise en concurrence, mais la passation d’un marché public s’impose néanmoins.
La création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique relèvent-elles du Code de la commande publique ?
Oui, la création ou l’acquisition d’une oeuvre d’art ou d’une performance artistique unique relèvent du Code de la commande publique.
Il serait naturellement inepte de procéder à une mise en concurrence pour faire réaliser une œuvre d’art (hors hypothèse d’un concours, ce qui, dans l’absolu, pourrait effectivement se concevoir), sans même parler de l’achat d’une œuvre existante, d’objets anciens ou de collection, cas dans lesquels l’acquisition ne saurait…
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