L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ?

L’achat de temps de diffusion pour un spot de promotion touristique sur une chaîne de télévision relève-t-il du Code de la commande publique ? Oui, mais avec les mêmes obligations réduites que pour les marchés conclus avec un acheteur titulaire d’un droit exclusif, ainsi que pour les services d’acquisition ou de location de biens immobiliers. En effet, il ressort des dispositions de l’article L. 2513-1 du code que : « Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés publics de services conclus par un pouvoir adjudicateur qui : 1o soit sont relatifs aux temps de diffusion ou à la…