Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ?

Le titulaire doit-il toujours être rémunéré ou indemnisé pour la réalisation des prestations non prévues au marché ? La réalisation de prestations non prévues appelle rémunération ou indemnisation de l’opérateur, mais sous conditions.L’indemnisation peut résulter d’une « modification du marché » (ce qui correspond aux avenants). La modification peut s’envisager notamment dans le cas prévu à l’article R. 2194-2 du Code de la commande publique : « Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires,…