Décision d'attribution

Quelles sont les pièces justificatives à transmettre au comptable de la collectivité ? Ces pièces sont listées par le décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. L’article L. 1617-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Le comptable d’une commune, d’un département ou d’une région ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation de l’opportunité des décisions prises par l’ordonnateur. Il ne peut…