Le critère économique
Les critères d’attribution constituent un aspect essentiel de la procédure de passation d’un marché public dont l’objectif reste la sélection de l’« offre économiquement la plus avantageuse », ce que l’on traduit trop souvent par l’offre la moins « disante ».
Une liberté… non discrétionnaire.
Ces critères relèvent de la liberté de choix de l’acheteur sous réserve qu’ils ne soient pas discriminatoires et restent liés à l’objet du contrat. Ces critères doivent être objectifs et suffisamment précis pour éviter une liberté de choix discrétionnaire de l’acheteur public et assurer le respect des principes de la commande publique que sont la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence des procédures.À l’heure actuelle et sauf en cas de dialogue compétitif, l’acheteur peut ne choisir qu’un seul critère pour attribuer le marché public à…
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