Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres
Modalités de transmission des candidatures et des offres par les opérateurs économiques.
Suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt pour un marché public, quelle que soit la procédure de passation utilisée ou la technique d’achat particulière utilisée, tout opérateur économique peut transmettre sa candidature ou son offre. Leur envoi peut intervenir soit par pli cacheté adressé par voie postale ou par remise en main propre contre récépissé de l’acheteur, ou par voie dématérialisée via un profil d’acheteur pour les marchés d…
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